Arrêté n° 2 du 7 mai 2018
Dates
Date
7 mai 2018
Sortie
7 mai 2018
JO
17 mai 2018
Objet
Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
Texte complet
Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGREMENT
CHAMP GEOGRAPHIQUE
DES MISSIONS
TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFFILIEE
National
Voir Annexe
A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
