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Reglementation

Arrêté n° 2 du 7 mai 2018

Dates

Date

7 mai 2018

Sortie

7 mai 2018

JO

17 mai 2018

Objet

Arrêté du 7 mai 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Texte complet

Article 1 L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après : TYPE D'AGREMENT CHAMP GEOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFFILIEE National Voir Annexe A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. Article 2 Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.