Arrêté n° 22 du 7 mars 2018

Article 1 Le titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255s (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent : 1. Installer les réseaux d'énergie et les équipements courants forts dans les bâtiments ; 2. Installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié. Article 4 Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : Titre professionnel électricien d'équipement (arrêté du 31/07/2003 modifié par arrêté du 23/05/ 2013) Titre professionnel électricien d'équipement du bâtiment (présent arrêté) Réaliser l'équipement électrique des locaux d'habitation. Installer les réseaux d'énergie et les équipements courants forts dans les bâtiments. Réaliser l'équipement électrique des locaux tertiaires. Réaliser l'équipement électrique des locaux industriels. Aucune correspondance. Aucune correspondance. Installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles et solutions d'efficacité énergétique dans les bâtiments. Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.