Arrêté n° 17 du 26 janvier 2018

Article 1 Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel est composé des quatre blocs de compétences qui suivent : 1. Proposer des solutions d'optimisation énergétique pour un projet de rénovation. 2. Prescrire les ouvrages d'un projet d'optimisation énergétique. 3. Concevoir une installation de génie climatique utilisant les énergies traditionnelles ou renouvelables et estimer les coûts. 4. Préparer la consultation des entreprises et suivre la réalisation des travaux. Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié. Article 4 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 5 La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.