Arrêté n° 11 du 10 juin 2022

Article 1 Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.