Arrêté n° 16 du 7 mars 2023

Article 1 L'accord interprofessionnel conclu le 18 mai 2022 dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse est étendu jusqu'au 31 décembre 2023, à l'exception des termes « après accord des déclarants » mentionnés à l'article 3. Article 2 L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7c8762b0-63cc-4988-8b84-495fb04c4bfd. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; - au siège social d'INTERPROCHASSE, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.