Arrêté n° 1 du 9 mars 2023

Article 1 Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est ainsi modifié : La totalité de la colonne relative à la « zone maritime » où est pêchée l'anguille jaune est supprimée. (Le reste sans changement.) Article 2 A l'article 1er, alinéa 2 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé, la formule : « La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm » est supprimée (Le reste sans changement.) Article 3 Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est ainsi modifié : La totalité de la colonne relative à la « zone maritime » où est pêchée l'anguille argentée est supprimée. (Le reste sans changement.) Article 4 A l'article 2 deuxième alinéa de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé, la formule : « et, d'autre part, en domaine maritime, » est supprimée. (Le reste sans changement.) Article 5 Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié : La totalité de la colonne relative à la « zone maritime » où est pêchée l'anguille de moins de 12 centimètre est supprimée. (Le reste sans changement.) Article 6 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.