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1724 textes de loi et decrets
Décret n° 28 du 21 mai 2019
Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessa...
Arrêté n° 24 du 19 avril 2019
Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositio...
Arrêté n° 98 du 27 février 2019
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 4 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1994 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations de lots de chasse...
Arrêté n° 82 du 26 novembre 2018
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Arrêté n° 40 du 31 octobre 2018
Arrêté du 31 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2 du 24 octobre 2018
Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 11 du 1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté n° 38 du 24 juillet 2018
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 36 du 18 juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2 du 16 juillet 2018
Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 8 du 28 juin 2018
Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Arrêté n° 8 du 4 juin 2018
Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
Arrêté n° 43 du 22 mai 2018
Arrêté du 22 mai 2018 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres d...
Arrêté n° 30 du 27 avril 2018
Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinair...
Arrêté n° 56 du 8 mars 2018
Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire ...
Arrêté n° 32 du 27 décembre 2017
Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires ...
Arrêté n° 19 du 19 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 20 octobre 2017
Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la camp...
Arrêté n° 40 du 6 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 31 du 8 septembre 2017
Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Décret n° 10 du 21 août 2017
Décret n° 2017-1286 du 21 août 2017 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au...
Arrêté n° 11 du 21 août 2017
Arrêté du 21 août 2017 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Na...
Arrêté n° 37 du 18 juillet 2017
Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique po...