Arrêté n° 30 du 13 novembre 2023

Article 1 L'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE) relatif à la mise en place d'un outil de suivi et de gestion de la traçabilité dans la filière gibier de chasse est étendu jusqu'au 31 décembre 2026, à l'exception des termes « après accord des déclarants » mentionnés à l'article 3. Article 2 L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2d86b22d-ddef-4410-99f8-11b4e0b255b1. Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; - au siège social d'INTERPROCHASSE, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.