Arrêté n° 9 du 21 octobre 2024

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCABJ, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 821 618, est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.