Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Arrêté n° 146 du 28 décembre 2009
Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009
Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les a...
Avis n° 2009/C 306/09 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/09 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipement...
Avis n° 2009/C 306/08 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/08 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'uti...
Arrêté n° 47 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant retrait de l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissemen...
Arrêté n° 49 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application ...
Arrêté du 9 novembre 2009
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapit...
Arrêté n° 103 du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Règlement CEE n° 967/2009 du 15 octobre 2009
Règlement (CE) no 967/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ...
Arrêté n° 40 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations...
Arrêté n° 39 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines ...
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modi...
Décret n° 48 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopé...
Arrêté n° 31 du 14 septembre 2009
Arrêté du 14 septembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation...
Arrêté n° 4 du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des mati...
Arrêté n° 2 du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de polluti...