Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Avis n° 2009/C 306/09 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/09 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipement...
Arrêté n° 47 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant retrait de l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissemen...
Arrêté n° 49 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application ...
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 9 novembre 2009
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapit...
Arrêté n° 103 du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Règlement CEE n° 967/2009 du 15 octobre 2009
Règlement (CE) no 967/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à ...
Arrêté n° 40 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations...
Arrêté n° 39 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines ...
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modi...
Décret n° 48 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopé...
Décret n° 28 du 17 septembre 2009
Décret du 17 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. KOHLER (Alexis)
Arrêté n° 31 du 14 septembre 2009
Arrêté du 14 septembre 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation...
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des mati...
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de polluti...
Arrêté n° 3 du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Arrêté n° 2 du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de polluti...
Arrêté n° 4 du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des mati...
Avis du 4 septembre 2009
Avis du Comité européen des Régions sur La gestion des biodéchets dans l'union européenne
Arrêté du 4 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agr...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Décret n° 2 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...