Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Arrêté n° 53 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté n° 17 du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissem...
Arrêté n° 6 du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Py...
Arrêté n° 68 du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Py...
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des r...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Décret n° 34 du 17 juin 2009
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Rapport n° 3/2009 du 9 juin 2009
Rapport spécial no 3/2009 '' Efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant des projets de traitement des eaux résiduaires pour les période...
Avis du 9 juin 2009
Avis de la commission européenne du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centr...
Arrêté n° 13 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le terr...
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le terr...
Décret n° 1 du 18 mai 2009
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Arrêté du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Décision CEE n° 2009/359/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/359/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme déchets inertes en application de l’article 22, paragraphe 1, point f),...
Décision CEE n° 2009/358/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/358/CE de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’harmonisation et à la transmission régulière des informations et au questionnaire visés à l’...
Décision CEE n° 2009/360/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/360/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive ...
Avis du 27 avril 2009
Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, situé...
Avis du 21 avril 2009
Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux
Décision CEE n° 2009/337/CE du 20 avril 2009
Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’anne...
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Règlement CEE n° 304/2009 du 14 avril 2009
Règlement (CE) no 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...