Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009
Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire ...
Décret n° 22 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaire...
Décision administrative du 27 juillet 2009
Dans un arrêt en date du 27 juillet 2009, le Conseil d'État a rejeté l'essentiel des arguments d'un recours introduit en 2007 visant à faire annuler un décret d...
Rapport du 24 juillet 2009
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux tran...
Arrêté n° 3 du 20 juillet 2009
Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion...
Arrêté n° 19 du 17 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009 approuvant la prise de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR1
Arrêté du 17 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavr...
Arrêté n° 53 du 10 juillet 2009
Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté n° 17 du 9 juillet 2009
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissem...
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Py...
Arrêté n° 6 du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Py...
Arrêté n° 68 du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté du 7 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des r...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Décret n° 34 du 17 juin 2009
Décret n° 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés
Rapport n° 3/2009 du 9 juin 2009
Rapport spécial no 3/2009 '' Efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant des projets de traitement des eaux résiduaires pour les période...
Avis du 9 juin 2009
Avis de la commission européenne du 9 juin 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la deuxième phase de déclassement de la centr...
Arrêté n° 13 du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le terr...
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le terr...
Décret n° 1 du 18 mai 2009
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009
Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l'indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles
Arrêté du 11 mai 2009
Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation du système d'attribution des colis finaux mis en œuvre dans le cadre du traitement des déchets en provenance de l'étra...
Décret n° 57 du 4 mai 2009
Décret du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. HELARY (Jean-Louis)