Arrêté n° 39 du 5 octobre 2009

Article 1 Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation de certaines appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert, bleu d'Auvergne (1) conclu le 27 juillet 2009 dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de la publication du présent arrêté. Article 2 Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont homologuées pour l'année 2009. Les cotisations fixées dans cet avenant sont de : 0,255 euro par kilogramme de saint-nectaire ; 0,24 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ; 0,04 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne. Article 3 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.