Arrêté n° 47 du 24 novembre 2009
Dates
Date
24 novembre 2009
Sortie
24 novembre 2009
JO
2 décembre 2009
Objet
Arrêté du 24 novembre 2009 portant retrait de l'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 23 octobre 2009 portant extension de l'avenant n° 9 du 17 novembre 2008 à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est retiré.
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.