Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1217 textes de loi et decrets
Avis du 30 juillet 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 30 juillet 2010
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 7 du 22 juillet 2010
Arrêté du 22 juillet 2010 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune d...
Arrêté du 22 juillet 2010
Arrêté du 22 juillet 2010 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées de la Cride sur le territoire de la commune d...
Avis du 9 juillet 2010
Avis relatifs à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010
Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dép...
Arrêté n° 5 du 16 juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées « CARENE Ouest » sur le territoire de la com...
Arrêté du 16 juin 2010
Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées CARENE Ouest sur le territoire de la commune...
Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010
Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté du 5 mai 2010
Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de ...
Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010
Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigori...
Arrêté du 23 avril 2010
Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usag...
Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010
Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une instal...
Arrêté du 23 avril 2010
Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usag...
Arrêté du 19 avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Arrêté du 15 avril 2010
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et ad...
Arrêté du 15 avril 2010
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stockages de pneumatiques et de produits dont 50 % au moins de la masse totale unita...
Arrêté du 11 février 2010
Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le ...
Arrêté n° 11 du 11 février 2010
Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le ...
Règlement CEE n° 115/2010 du 9 février 2010
Règlement (UE) no 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans l...
Arrêté du 4 février 2010
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipemen...
Décision CEE n° 2010/115/UE du 23 janvier 2010
Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhic...
Arrêté n° 50 du 7 janvier 2010
Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Décret n° 19 du 30 décembre 2009
Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine publ...