Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' sur le site d...
Décision CEE n° 2009/292/CE du 24 mars 2009
Décision de la Commission du 24 mars 2009 établissant les conditions d’une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux ni...
Arrêté du 17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produ...
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décision CEE n° 2009/162/CE du 26 février 2009
Décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Arrêté n° 2 du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à l...
Arrêté du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à l...
Décret n° 49 du 10 février 2009
Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 20...
Décret n° 19 du 10 février 2009
Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatéri...
Arrêté n° 1 du 3 février 2009
Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importat...
Arrêté n° 2 du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles (Charente)
Directive CEE n° 2009/1/CE du 7 janvier 2009
Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement europé...
Arrêté n° 31 du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la ...
Arrêté du 23 décembre 2008
Définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de...
Arrêté n° 64 du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Règlement CEE n° C(2008) 8422 du 22 décembre 2008
Recommandation de la Commission du 22 décembre 2008 concernant le stockage en toute sécurité du mercure métallique qui n’est plus utilisé dans l’industrie du ch...
Arrêté n° 3 du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisa...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de ...
Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008
Décret n° 2008-1380 Relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Arrêté n° 50 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »
Arrêté n° 51 du 12 décembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »
Décret n° 7 du 10 décembre 2008
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers