Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2009/358/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/358/CE de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’harmonisation et à la transmission régulière des informations et au questionnaire visés à l’...
Décision CEE n° 2009/360/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/360/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive ...
Décision CEE n° 2009/359/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/359/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme déchets inertes en application de l’article 22, paragraphe 1, point f),...
Avis du 27 avril 2009
Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, situé...
Avis du 21 avril 2009
Avis relatif aux fascicules du CCTG Travaux
Décision CEE n° 2009/337/CE du 20 avril 2009
Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’anne...
Règlement CEE n° 308/2009 du 15 avril 2009
Règlement (CE) no 308/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes II...
Règlement CEE n° 304/2009 du 14 avril 2009
Règlement (CE) no 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' sur le site d...
Décision CEE n° 2009/292/CE du 24 mars 2009
Décision de la Commission du 24 mars 2009 établissant les conditions d’une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux ni...
Arrêté du 17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produ...
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009
Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l...
Décision CEE n° 2009/162/CE du 26 février 2009
Décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Arrêté n° 2 du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à l...
Arrêté du 25 février 2009
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à l...
Décret n° 19 du 10 février 2009
Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatéri...
Décret n° 49 du 10 février 2009
Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 20...
Arrêté du 3 février 2009
Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importat...
Arrêté n° 1 du 3 février 2009
Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
Arrêté n° 2 du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles (Charente)
Directive CEE n° 2009/1/CE du 7 janvier 2009
Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement europé...
Arrêté n° 31 du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la ...