Arrêté n° 2 du 7 septembre 2009
Dates
Date
7 septembre 2009
Sortie
7 septembre 2009
JO
9 octobre 2009
Objet
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5