Arrêté n° 146 du 28 décembre 2009

Article 1 Sont agréés pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé : 1. Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 : a) Dans la catégorie A : MAPCLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d'activité n° 1, rue Sirazac, 33370 Tresses ; CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. b) Dans la catégorie C : AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ; CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. c) Dans la catégorie D : Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ; CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex. 2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 : a) Dans la catégorie A : AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ; MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ; MAPE Nord, Zac de l'Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin. b) Dans la catégorie B : Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex ; CETEP, 1, rue de l'Arsenal, Seresville, 28300 Mainvilliers. c) Dans la catégorie C : MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ; MAPE Nord, Zac de l'Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin. d) Dans la catégorie D : MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ; MAPE Nord, Zac de l'Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin. 2. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 : a) Dans la catégorie A : CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16. b) Dans la catégorie B : CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16. c) Dans la catégorie C : CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16 ; IRH, ingénieur conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy. d) Dans la catégorie D : CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille Cedex 16. Article 2 Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 2007 et 23 décembre 2008 susvisés. Article 3 L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) susvisé fixant les conditions d'agrément. Article 4 Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.