Arrêté n° 40 du 5 octobre 2009

Article 1 Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal (1), conclu le 9 février 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF), sont étendues pour deux années à compter de la publication du présent arrêté. Article 2 Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont étendues pour l'année 2009. La cotisation fixée dans cet avenant est de 0,30 euro par kilogramme de cantal. Article 3 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.