Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumul...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs po...
Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015
Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
Arrêté du 6 août 2015
Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et ac...
Arrêté du 5 août 2015
Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilis...
Arrêté n° 3 du 3 août 2015
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté du 3 août 2015
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets
Arrêté n° 25 du 31 juillet 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé ...
Arrêté du 23 juillet 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé GISTRID relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 2 du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d...
Décret n° 2 du 10 juillet 2015
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015
Décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Arrêté du 9 juillet 2015
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits...
Avis du 7 juillet 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 7 juillet 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante
Arrêté du 1 juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gest...
Arrêté du 23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de t...
Avis du 18 juin 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 17 juin 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n° 5 du 9 juin 2015
Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique...
Arrêté n° 4 du 9 juin 2015
Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique e...
Décret n° 9 du 20 mai 2015
Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marl...
Décret n° 22 du 19 mai 2015
Décret du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. CHOTARD (Pierre-Olivie...