Arrêté n° 3 du 3 août 2015
Dates
Date
3 août 2015
Sortie
3 août 2015
JO
2 septembre 2015
Objet
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.