Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 septembre 2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités à r...
Arrêté du 5 septembre 2016
Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'activités à risques in...
Arrêté du 24 août 2016
Arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que...
Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016
Décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse
Loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016
LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radi...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de ...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des...
Arrêté du 6 juillet 2016
Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière ...
Arrêté du 30 juin 2016
Arrêté du 30 juin 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'a...
Arrêté n° 8 du 24 juin 2016
Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour moder...
Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016
Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel e...
Décret n° 25 du 20 juin 2016
Décret du 20 juin 2016 portant nomination du président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. DEBAINS (Olivier)
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Arrêté du 26 mai 2016
Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du ...
Arrêté du 26 mai 2016
Arrêté du 26 mai 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'env...
Arrêté du 25 mai 2016
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'en...
Arrêté n° 46 du 12 mai 2016
Arrêté du 12 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Arrêté n° 5 du 27 avril 2016
Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau
Arrêté du 27 avril 2016
Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau
Arrêté n° 9 du 26 avril 2016
Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'i...
Arrêté du 26 avril 2016
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de...
Arrêté du 25 avril 2016
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du c...
Arrêté du 25 avril 2016
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R...