Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 novembre 2014
Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnem...
Arrêté n° 65 du 24 octobre 2014
Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté n° 3 du 14 octobre 2014
Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre minis...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements ...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques u...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et ...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composit...
Arrêté du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévu...
Avis du 2 octobre 2014
Avis relatifS à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Rectificatif européen du 27 septembre 2014
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)
Arrêté n° 13 du 19 septembre 2014
Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d...
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Décret n° 25 du 18 août 2014
Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
Arrêté n° 32 du 18 août 2014
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
Avis du 7 août 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 7 août 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 42 du 31 juillet 2014
Arrêté du 31 juillet 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Avis du 8 juillet 2014
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 10 du 3 juillet 2014
Arrêté du 3 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé d'aide au recouvrement des produits divers dénommé PERCEVAL (produits de l'Etat recouvremen...
Arrêté du 3 juillet 2014
Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014
Décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Arrêté n° 29 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'ir...
Règlement CEE n° 733/2014 du 24 juin 2014
Règlement (UE) no 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à êtr...
Arrêté du 17 juin 2014
Arrêté du 17 juin 2014 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'a...