Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 avril 2016
Arrêtés du 25 avril 2016 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Arrêté n° 2 du 2 mars 2016
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté du 2 mars 2016
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges : Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets
Arrêté du 2 mars 2016
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges : Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alime...
Arrêté du 15 février 2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Arrêté du 15 février 2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 20 janvier 2016
Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'...
Arrêté du 15 janvier 2016
Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité e...
Arrêté n° 33 du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épu...
Arrêté du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 79 du 23 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail
Arrêté du 17 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines ...
Arrêté n° 11 du 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
Arrêté du 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'art...
Arrêté du 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement
Arrêté du 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
Arrêté n° 105 du 7 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 21...
Arrêté n° 4 du 27 novembre 2015
Arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
Avis du 6 novembre 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 6 octobre 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Décret n° 32 du 17 septembre 2015
Décret du 17 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. DUPLAY (Renaud)
Arrêté du 14 septembre 2015
Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et...