Arrêté n° 79 du 23 décembre 2015

Article 1 Sont agréés, à compter du 1er janvier 2016, pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail tels que définis par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié susvisé : RAISON SOCIALE CATÉGORIE DURÉE AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly A 1 an B 1 an C 1 an APAVE PARISIENNE, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 A 2 ans B 2 ans C 1 an D 1 an APAVE SUDEUROPE, 8, rue J.-J.-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, CS 60193, 13322 Marseille Cedex 16 A 3 ans B 3 ans C 3 ans D 3 ans AVEC INGENIERIE, Eurozone Forbach Nord, 4, rue Jules-Verne, 57600 Forbach C 1 an ICSE GREEASE, 14-16, avenue du Maréchal-Joffre, 33700 Mérignac A 3 ans B 1 an C 1 an D 1 an IRH INGENIEUR CONSEIL, 8, rue Olivier-de-Serres, CS 37289, 49072 Beaucouze Cedex C 2 ans LABORATOIRE CBTP, 3, rue Lépine, ZA la Richardière, 35532 Noyal-sur-Vilaine C 1 an MAPE CLIM, ZA le Mélac, parc d'activité n° 1, 5, rue Sirazac, 33370 Tresses B 1 an PREVENCEM, 50, avenue Daumesnil, 75012 Paris C 1 an Article 2 Le présent arrêté est limité aux contrôles dans les mines et carrières pour les organismes AVEC INGENIERIE, LABORATOIRE CBTP et PREVENCEM, Article 3 Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 décembre 2012, 20 décembre 2013 et 17 décembre 2014. Article 4 Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.