Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 36 du 11 mai 2023
Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (...
Arrêté n° 18 du 3 mai 2023
Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'environne...
Arrêté n° 24 du 24 avril 2023
Arrêté du 24 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté n° 80 du 12 avril 2023
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Corse)
Arrêté n° 38 du 12 avril 2023
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination au Comité de l'environnement polaire
Arrêté n° 21 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
Arrêté n° 53 du 24 mars 2023
Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
Arrêté n° 78 du 20 mars 2023
Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
Décret n° 13 du 17 mars 2023
Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement
Arrêté n° 42 du 15 mars 2023
Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de pas...
Arrêté n° 2 du 13 mars 2023
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
Décret n° 2 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive...
Décret n° 21 du 7 mars 2023
Décret n° 2023-169 du 7 mars 2023 relatif aux procédures d'agrément des associations de protection de l'environnement et d'habilitation à être désigné pour pren...
Décret n° 69 du 3 mars 2023
Décret du 3 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret n° 19 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-151 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 21 du 2 mars 2023
Décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 51 du 6 février 2023
Arrêté du 6 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnemen...
Arrêté n° 5 du 3 février 2023
Arrêté du 3 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « France Nature Environnement »
Décret n° 28 du 30 janvier 2023
Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté n° 39 du 27 janvier 2023
Arrêté du 27 janvier 2023 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du min...
Arrêté n° 55 du 24 janvier 2023
Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
Arrêté n° 42 du 17 janvier 2023
Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Décret n° 93 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1760 du 30 décembre 2022 définissant les conditions d'application du quatrième alinéa de l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'ha...
Arrêté n° 42 du 22 décembre 2022
Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...