Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
661 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 6 octobre 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 8 du 12 août 2014
Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Arrêté n° 22 du 21 juillet 2014
Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane
Arrêté du 30 juin 2014
Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
Arrêté du 30 juin 2014
Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 24 juin 2014
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 17 juin 2014
Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre
Arrêté du 13 juin 2014
Arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits ...
Arrêté n° 9 du 12 mai 2014
Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
Arrêté du 23 avril 2014
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des mili...
Arrêté n° 7 du 16 avril 2014
Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques
Règlement CEE n° 317/2014 du 27 mars 2014
Règlement (UE) no 317/2014 de la Commission du 27 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistre...
Arrêté du 21 mars 2014
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des ...
Arrêté n° 19 du 21 mars 2014
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des ...
Arrêté n° 32 du 20 mars 2014
Arrêté du 20 mars 2014 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté n° 9 du 12 mars 2014
Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que ...
Arrêté n° 15 du 26 février 2014
Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnem...
Décret n° 28 du 24 février 2014
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014
Décret n° 2014-219 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activi...
Décret n° 25 du 24 février 2014
Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Décret n° 32 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetti...
Arrêté du 5 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 20...
Arrêté du 2 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assain...