Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 15 janvier 2021
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
Décret n° 7 du 29 décembre 2020
Décret n° 2020-1759 du 29 décembre 2020 désignant les agences de l'eau chargées de la gestion mutualisée des redevances pour pollution de l'eau d'origine non do...
Ordonnance n° 49 du 16 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
Arrêté n° 5 du 7 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions...
Arrêté n° 7 du 5 octobre 2020
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes...
Décret n° 3 du 24 septembre 2020
Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à...
Arrêté n° 3 du 27 août 2020
Arrêté du 27 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de ...
Arrêté n° 1 du 5 août 2020
Arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau
Arrêté n° 9 du 17 juillet 2020
Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2020
Décret n° 8 du 15 juin 2020
Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre
Arrêté n° 49 du 9 juin 2020
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux tolérances applicables aux produits pétroliers en suspension de taxes
Arrêté n° 7 du 27 février 2020
Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020
Arrêté n° 21 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en f...
Arrêté n° 20 du 31 décembre 2019
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 131-33-1 du code de l'environnement
Arrêté n° 13 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
Décret n° 66 du 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Arrêté n° 36 du 24 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'Observatoire de recherche méditerranéen de l'environnement
Décret n° 7 du 17 décembre 2019
Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
Décret n° 10 du 13 décembre 2019
Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
Arrêté n° 5 du 9 décembre 2019
Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement
Arrêté n° 3 du 29 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Décret n° 12 du 20 novembre 2019
Décret du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
Arrêté n° 15 du 5 novembre 2019
Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2019
Arrêté n° 58 du 31 octobre 2019
Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)