Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Arrêté n° 82 du 15 décembre 2022
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnemen...
Arrêté n° 22 du 8 décembre 2022
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...
Arrêté n° 19 du 2 août 2022
Arrêté du 2 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l...
Décret n° 33 du 1 août 2022
Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires
Décret n° 8 du 1 août 2022
Décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance ...
Décret n° 60 du 29 juillet 2022
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établis...
Décret n° 31 du 20 juillet 2022
Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Co...
Arrêté n° 27 du 6 juillet 2022
Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes...
Arrêté n° 41 du 6 juillet 2022
Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2022
Arrêté n° 16 du 21 mai 2022
Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2022
Décret n° 6 du 15 avril 2022
Décret n° 2022-563 du 15 avril 2022 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'envi...
Arrêté n° 7 du 11 avril 2022
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté n° 19 du 28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement
Arrêté n° 19 du 19 novembre 2021
Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Loi n° 3 du 8 novembre 2021
LOI n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de...
Arrêté n° 13 du 8 novembre 2021
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministèr...
Arrêté n° 3 du 13 octobre 2021
Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-...
Arrêté n° 4 du 12 septembre 2021
Arrêté du 12 septembre 2021 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des pos...
Arrêté n° 2 du 6 juillet 2021
Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021
Arrêté n° 39 du 12 avril 2021
Arrêté du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté n° 45 du 29 mars 2021
Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommuna...
Arrêté n° 34 du 28 mars 2021
Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
Arrêté n° 47 du 25 mars 2021
Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que ...
Décret n° 3 du 9 mars 2021
Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale ...