Arrêté n° 16 du 26 avril 2017

Article 1 Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 : redevance cynégétique nationale annuelle 225,43 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 134,78 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,27 € redevance cynégétique départementale annuelle 44,14 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,72 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,41 € Article 2 Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit : redevance cynégétique nationale annuelle 112,72 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 67,40 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,64 € redevance cynégétique départementale annuelle 22.08 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,37 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,71 € Article 3 L'arrêté en date du 25 mars 2016relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.