Arrêté n° 2 du 21 décembre 2016

Article 1 L'association « Agir pour l'environnement » peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.