Arrêté n° 4 du 19 janvier 2017
Dates
Date
19 janvier 2017
Sortie
19 janvier 2017
JO
31 janvier 2017
Objet
Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
Texte complet
Article 1
France Nature Environnement peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans, à compter du 13 mars 2017.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.