Arrêté n° 5 du 18 juin 2026
Dates
Date
18 juin 2026
Sortie
18 juin 2026
JO
28 juin 2026
Objet
Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 16 février 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après les mots : « de Normandie » sont ajoutés les mots : « , d'Occitanie » ;
2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.