Arrêté n° 11 du 21 août 2026
Dates
Date
21 août 2026
Sortie
21 août 2026
JO
27 août 2026
Objet
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports
Texte complet
Article 1
La ligne ci-après du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 mai 2026 susvisé :
«
Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
3,66 %
96,34 %
»
est remplacée par :
«
Commission consultative Grand Est placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
3,66 %
96,34 %
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.