Arrêté n° 13 du 19 juin 2026
Dates
Date
19 juin 2026
Sortie
19 juin 2026
JO
24 juin 2026
Objet
Arrêté du 19 juin 2026 portant abrogation de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Géo2 »
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 11 octobre 2025 dans le cadre national à l'association « Géo2 » par voie tacite est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.