Arrêté n° 14 du 24 juin 2026
Dates
Date
24 juin 2026
Sortie
24 juin 2026
JO
25 juin 2026
Objet
Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2026 susvisé est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 3
Les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.