Sites et sols pollués
536 textes de loi et decrets
Décret n° 33 du 17 juillet 2025
Décret n° 2025-668 du 17 juillet 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de ...
Décret n° 34 du 2 juillet 2025
Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des commune...
Arrêté n° 28 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 27 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 30 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 55 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 29 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de cons...
Arrêté n° 54 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de c...
Arrêté n° 37 du 3 juin 2025
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protecti...
Arrêté n° 111 du 2 juin 2025
Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Décret n° 23 du 28 mai 2025
Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs...
Décret n° 13 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la c...
Décret n° 17 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-213 du 3 mars 2025 modifiant le décret du 10 janvier 2003 relatif aux périmètres des installations nucléaires de base du site de La Hague
Décret n° 15 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-211 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 33 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la co...
Décret n° 16 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-212 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 38 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la co...
Arrêté n° 18 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
Arrêté n° 17 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
Arrêté n° 20 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
Arrêté n° 23 du 24 janvier 2025
Arrêté du 24 janvier 2025 précisant la liste de l'ensemble des éléments à transmettre par l'assuré à l'expert d'assurance dans le cadre d'un sinistre lié au phé...
Décret n° 9 du 23 janvier 2025
Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de P...
Arrêté n° 44 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 42 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation...
Arrêté n° 33 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 23 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de...