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Reglementation

Arrêté n° 18 du 28 janvier 2025

Dates

Date

28 janvier 2025

Sortie

28 janvier 2025

JO

5 février 2025

Objet

Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Texte complet

Article 1 Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m et 344 (codes NSF). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.