Décret n° 34 du 2 juillet 2025

Article 1 Est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or, sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-les-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey, le site de la Côte de Nuits, d'une superficie d'environ 4 530 hectares et délimité conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux, annexés au présent décret. Article 2 Sont abrogés : 1° L'arrêté du 8 août 1931 portant classement du Parc Noisot situé à Fixin (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 2° L'arrêté du 16 mars 1934 portant classement de la Combe de Chambolle-Musigny (Côte-d'Or) parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 3° L'arrêté du 4 juillet 1934 portant classement du site de la Serrée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 4° L'arrêté du 16 juin 1936 portant classement de la Combe de Lavaux de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 5° L'arrêté du 8 janvier 1943 portant classement de l'ensemble de la Combe de Brochon (Côte-d'Or), parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 6° L'arrêté du 12 juin 1944 portant classement de la Combe de Pévenelle à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ; 7° L'arrêté du 19 avril 1934 portant inscription à l'inventaire des sites de la Combe de la Serrée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) ; 8° L'arrêté du 6 septembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites de la Combe de Fixin à Fixin (Côte-d'Or) ; 9° L'arrêté du 11 novembre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques de la Côte-d'Or, la Combe de Fixey, sur les communes de Fixin et Couchey ; 10° L'arrêté du 27 décembre 1945 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques de la Côte-d'Or, le bois de sapins situé au débouché de la Combe de Fixin, sur la commune de Fixin. Article 3 Le présent décret sera notifié au préfet de la Côte-d'Or ainsi qu'aux maires des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-les-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey. Article 4 Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de la Côte-d'Or et, chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-les-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2). Article 5 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.