Arrêté n° 55 du 3 juin 2025

Article 1 Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Asnieres-En-Poitou, Brieuil-Sur-Chize, Brioux-Sur-Boutonne, Celles-Sur-Belle, Chef-Boutonne, Cherigne, Chize, Dampierre-Sur-Boutonne, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Juille, Luche-Sur-Brioux, Lusseray, Melle, Perigne, Saint-Romans-Les-Melle, Secondigne-Sur-Belle, Seligne, Vernoux-Sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villiers-Sur-Chize. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation). Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.