Décret n° 23 du 28 mai 2025

Article 1 Est classé parmi les sites du département de la Drôme, sur le territoire des communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix, le site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords, d'une superficie totale d'environ 3 749 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte à l'échelle 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent décret. Article 2 Est abrogé, en tant qu'il intéresse le site classé par le présent décret, l'arrêté du 24 janvier 1955 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de la Drôme de l'ensemble constitué par le cirque d'Archiane sur la commune de Treschenu. Article 3 Le présent décret sera notifié au préfet de la Drôme ainsi qu'aux maires de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix. Article 4 Le présent décret, ainsi que le descriptif parcellaire, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et, chacune pour ce qui la concerne, aux mairies de Châtillon-en-Diois et Laval-d'Aix (1). La délimitation de cette servitude et le présent décret pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (2). Article 5 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.