Arrêté n° 15 du 12 novembre 2025

Article 1 La décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) est homologuée. Article 2 Le présent arrêté et la décision mentionnée à l'article 1er seront publiés au Journal officiel de la République française.