Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Arrêté n° 176 du 17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie ...
Ordonnance n° 59 du 15 décembre 2021
Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Arrêté n° 78 du 23 novembre 2021
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale ent...
Arrêté n° 34 du 22 novembre 2021
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce ...
Arrêté n° 112 du 17 septembre 2021
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie...
Arrêté n° 139 du 2 juillet 2021
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie de...
Arrêté n° 51 du 1 mars 2021
Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des...
Arrêté n° 148 du 18 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de...
Arrêté n° 36 du 16 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d'indemnisation des enfants victimes ...
Décret n° 70 du 27 novembre 2020
Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté n° 84 du 6 novembre 2020
Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation...
Arrêté n° 20 du 28 octobre 2020
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 100 du 23 septembre 2020
Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,...
Arrêté n° 196 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 désignant les postes d'inspection frontaliers du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières à l'importation me...
Arrêté n° 140 du 23 décembre 2019
Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d...
Arrêté n° 75 du 25 septembre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,...
Arrêté n° 47 du 26 août 2019
Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire...
Arrêté n° 72 du 17 juillet 2019
Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale...
Arrêté n° 98 du 27 février 2019
Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 112 du 15 février 2019
Arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie d...
Arrêté n° 82 du 26 novembre 2018
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Arrêté n° 38 du 24 juillet 2018
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 100 du 2 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, en...
Arrêté n° 70 du 25 mai 2018
Arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des p...