Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Arrêté n° 260 du 5 décembre 2022
Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, e...
Arrêté n° 58 du 29 août 2022
Arrêté du 29 août 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'i...
Arrêté n° 31 du 27 juillet 2022
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période ...
Arrêté n° 62 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Arrêté n° 53 du 23 mai 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engra...
Arrêté n° 9 du 7 janvier 2022
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité profes...
Arrêté n° 176 du 17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie ...
Ordonnance n° 59 du 15 décembre 2021
Ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Arrêté n° 78 du 23 novembre 2021
Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale ent...
Arrêté n° 34 du 22 novembre 2021
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce ...
Arrêté n° 112 du 17 septembre 2021
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie...
Arrêté n° 139 du 2 juillet 2021
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie de...
Arrêté n° 98 du 8 mars 2021
Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté n° 51 du 1 mars 2021
Arrêté du 1er mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des...
Arrêté n° 97 du 22 février 2021
Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein...
Arrêté n° 107 du 21 janvier 2021
Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination des membres du comité de reconnaissance des maladies professionnelles au sein du fonds d'indemnisation des victimes...
Arrêté n° 80 du 12 janvier 2021
Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein...
Arrêté n° 148 du 18 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de...
Arrêté n° 143 du 17 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté n° 36 du 16 décembre 2020
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du conseil de gestion et de la commission d'indemnisation des enfants victimes ...
Décret n° 70 du 27 novembre 2020
Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides
Arrêté n° 84 du 6 novembre 2020
Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation...
Arrêté n° 20 du 28 octobre 2020
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 100 du 23 septembre 2020
Arrêté du 23 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol,...