Arrêté n° 72 du 17 juillet 2019
Dates
Date
17 juillet 2019
Sortie
17 juillet 2019
JO
26 juillet 2019
Objet
Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé, les termes « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et Provence-Alpes-Côte d'Azur » sont remplacés par les termes « Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est et Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé, les termes « Nord-Pas-de-Calais-Picardie » sont remplacés par les termes « Hauts-de-France » et les termes « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées » sont remplacés par le terme « Occitanie ».
Article 2
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.