Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Arrêté du 28 mars 1989
Fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides.
Arrêté du 2 mars 1989
Relatif aux conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
Arrêté du 10 février 1989
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Décret n° 88-1231 du 28 décembre 1988
Relatif à certaines substances et préparations dangereuses.
Arrêté du 19 septembre 1980
Arrêté du 19 septembre 1980 CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS ET DES DELEGUES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGES DES OPERATIONS DE CONTROLE PH...
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980
Pris pour application de la loi N° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Arrêté du 16 juin 1980
Arrêté du 16 juin 1980 METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE
Circulaire n° 80-48 du 2 mars 1980
Circulaire DO/SFR/C relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Circulaire du 16 juillet 1975
Relative à l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture
Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentai...
Arrêté du 25 janvier 1971
Relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols
Circulaire du 22 juillet 1970
Relative à l'application de l'arrêté du 15 octobre 1969 relatif à l'interdiction d'emploi de diverses substances chlorées
Circulaire du 26 avril 1968
Relative aux dépôts d'ammonitrates.
Loi du 2 novembre 1943
Validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à l'usage agricole.