Arrêté n° 78 du 23 novembre 2021

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération du Négoce Agricole (FNA) ; - Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération du Négoce Agricole (FNA) : 82,46 % ; - Fédération Française des Négociants en Pomme de Terre, Ail, Oignon et Échalote (FEDEPOM) : 17,54 %. Article 3 L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.