Arrêté n° 38 du 24 juillet 2018
Dates
Date
24 juillet 2018
Sortie
24 juillet 2018
JO
28 juillet 2018
Objet
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié susvisé désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.