Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Arrêté n° 30 du 27 avril 2018
Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinair...
Arrêté n° 56 du 8 mars 2018
Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire ...
Arrêté n° 40 du 6 octobre 2017
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 31 du 8 septembre 2017
Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté n° 183 du 21 juillet 2017
Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, e...
Arrêté n° 47 du 20 juillet 2017
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce e...
Arrêté n° 63 du 20 juillet 2017
Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ...
Arrêté n° 21 du 12 juin 2017
Arrêté du 12 juin 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Société Champenoise pour le développement des Engrais...
Décret n° 11 du 27 décembre 2016
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté n° 71 du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérina...
Arrêté n° 2 du 2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base ...
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substa...
Arrêté n° 53 du 14 juin 2016
Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engr...
Arrêté n° 42 du 11 avril 2016
Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale o...
Arrêté n° 17 du 1 février 2016
Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professi...
Arrêté n° 21 du 29 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Arrêté n° 63 du 28 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, ...
Arrêté n° 152 du 11 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie ...
Arrêté du 6 novembre 2015
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 29 du 26 octobre 2015
Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestier...
Arrêté n° 21 du 6 octobre 2015
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 26 août 2015
Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances activ...