Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substa...
Arrêté n° 53 du 14 juin 2016
Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engr...
Arrêté n° 42 du 11 avril 2016
Arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale o...
Arrêté n° 17 du 1 février 2016
Arrêté du 1er février 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête statistique sur les livraisons d'engrais à usage professi...
Arrêté n° 21 du 29 décembre 2015
Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Arrêté n° 63 du 28 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, ...
Arrêté n° 152 du 11 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie ...
Arrêté du 6 novembre 2015
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 29 du 26 octobre 2015
Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestier...
Arrêté n° 21 du 6 octobre 2015
Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Avis du 26 août 2015
Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances activ...
Arrêté n° 31 du 31 juillet 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de ce...
Arrêté n° 32 du 2 juin 2015
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Rectificatif européen du 27 mars 2015
Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disp...
Arrêté n° 36 du 5 mars 2015
Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origi...
Arrêté du 5 mars 2015
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en co...
Décision CEE n° 2015/346 du 9 février 2015
Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de ...
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution pa...
Arrêté n° 132 du 18 décembre 2014
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérin...
Rectificatif européen du 18 décembre 2014
Rectificatif au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de...
Arrêté n° 32 du 30 octobre 2014
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Règlement CEE n° 1091/2014 du 16 octobre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 1091/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utili...
Règlement CEE n° 1090/2014 du 16 octobre 2014
Règlement d'exécution (UE) no 1090/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être uti...