Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 28 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale...
Arrêté n° 43 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-...
Arrêté n° 7 du 20 janvier 2025
Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 152 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 140 du 19 décembre 2024
Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 5 du 16 décembre 2024
Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 9 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 10 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservat...
Arrêté n° 65 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société HB Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 64 du 28 novembre 2024
Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié
Arrêté n° 18 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société Enens à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 19 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société DRW Energy Europe B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 38 du 25 novembre 2024
Arrêté du 25 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 11 mai 2016 autorisant la société C43 SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 13 du 21 novembre 2024
Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Arrêté n° 15 du 21 novembre 2024
Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l'article L. 163...
Arrêté n° 5 du 18 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 15 du 14 novembre 2024
Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charen...
Arrêté n° 3 du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 15 du 30 octobre 2024
Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant la société Wintershall Dea Global Holding GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 11 du 23 octobre 2024
Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 23 du 22 octobre 2024
Arrêté du 22 octobre 2024 autorisant la société Illumia S.P.A à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 29 du 19 octobre 2024
Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude
Arrêté n° 15 du 17 octobre 2024
Arrêté du 17 octobre 2024 autorisant la société Rhodia Operations à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel