Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 24 février 2025
Arrêté du 24 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 11 du 13 février 2025
Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 18 du 12 février 2025
Arrêté du 12 février 2025 portant modification de l'article 1er du décret n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle dite des Contamines...
Arrêté n° 10 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 16 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Hera Trading à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Atlas Energy DAC à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Cobblestone Energy Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Commodities Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 autorisant la société Mitsui Bussan Gas and Power Solutions B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 16 du 6 février 2025
Arrêté du 6 février 2025 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea Gmbh à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 13 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 autorisant la société EP Commodities AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 44 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 42 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation...
Arrêté n° 33 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Landes de Montendre » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 23 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de...
Arrêté n° 25 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 28 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés portant désignation des sites Natura 2000 (zone de protection spéciale...
Arrêté n° 43 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-...
Arrêté n° 7 du 20 janvier 2025
Arrêté du 20 janvier 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 152 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 140 du 19 décembre 2024
Arrêté du 19 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 5 du 16 décembre 2024
Arrêté du 16 décembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 9 du 4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)