Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Northpool BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Wintershall Dea Marketing Services GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, ...
Arrêté n° 25 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 38 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Décret n° 28 du 17 juin 2024
Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la me...
Arrêté n° 20 du 17 juin 2024
Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 28 du 11 juin 2024
Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté n° 29 du 11 juin 2024
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté n° 32 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone s...
Arrêté n° 33 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 29 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de co...
Arrêté n° 34 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conse...
Arrêté n° 28 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 31 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 27 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale...
Arrêté n° 13 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 30 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l...
Arrêté n° 24 du 31 mai 2024
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou e...
Arrêté n° 7 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 3 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Viroque Energy S.L. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Eagle Seven Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Garcia-Munte Energia SLL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 25 du 3 mai 2024
Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)