Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 30 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l...
Arrêté n° 24 du 31 mai 2024
Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou e...
Arrêté n° 45 du 28 mai 2024
Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fon...
Arrêté n° 7 du 21 mai 2024
Arrêté du 21 mai 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 3 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Viroque Energy S.L. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Eagle Seven Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 13 mai 2024
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Garcia-Munte Energia SLL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 25 du 3 mai 2024
Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
Décret n° 14 du 2 mai 2024
Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitain...
Arrêté n° 15 du 29 avril 2024
Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 9 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 25 du 10 avril 2024
Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses
Arrêté n° 8 du 10 avril 2024
Arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 3 du 9 avril 2024
Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 18 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 8 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 6 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société COMPARELEC SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 4 mars 2024
Arrêté du 4 mars 2024 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camion
Arrêté n° 14 du 29 février 2024
Arrêté du 29 février 2024 relatif aux informations figurant sur les factures des clients en fourniture de dernier recours en gaz naturel
Décret n° 38 du 26 février 2024
Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
Arrêté n° 29 du 16 février 2024
Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Arrêté n° 16 du 16 février 2024
Arrêté du 16 février 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la ...