Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté n° 5 du 14 octobre 2024
Arrêté du 14 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 19 du 2 octobre 2024
Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la c...
Arrêté n° 4 du 23 septembre 2024
Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 46 du 18 septembre 2024
Arrêté du 18 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d'orientation pour la ...
Arrêté n° 2 du 1 août 2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 46 du 30 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société Methagora à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 47 du 30 juillet 2024
Arrêté du 30 juillet 2024 autorisant la société TEREOS FRANCE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 4 du 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Northpool BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 22 juillet 2024
Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Wintershall Dea Marketing Services GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, ...
Arrêté n° 25 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 38 du 4 juillet 2024
Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
Décret n° 28 du 17 juin 2024
Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la me...
Arrêté n° 20 du 17 juin 2024
Arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 28 du 11 juin 2024
Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté n° 29 du 11 juin 2024
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Arrêté n° 32 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone s...
Arrêté n° 33 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 29 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de co...
Arrêté n° 34 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Marais arrière-littoraux picards » (zone spéciale de conse...
Arrêté n° 28 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte du Ker de Massat » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 31 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 27 du 5 juin 2024
Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin » (zone spéciale...